ÉTAT DES LIEUX

Quelques
chiffres

Le conflit prolongé, de caractère à la fois politique et armé, est responsable de nombreuses blessures encore douloureuses.

Comme conséquence de ce conflit, des milliers de personnes ont connu l’exil ou la prison et, actuellement 316 personnes se trouvent en détention. Le retour des exilé-e-s et la libération des prisonnier-e-s dans le cadre du processus de paix sont indispensables au bon déroulement du processus, car la question des conséquences du conflit doit être abordée et résolue si nous voulons la paix.

Actuellement[1], il y a 316 prisonnier.e.s basques en France et en Espagne :

  • 68 en France,réparti.e.s sur 20 prisons
  • 240 en Espagne,réparti.e.s sur 40 prisons
  • 2 sont incarcérés en Pays Basque Sud,
  • 1 dans un centre maternel avec son enfant
  • 5 sont prisonnier.e.s à  leurs domiciles.

Certain.e.s ont été libéré.e.s non pas parce que les Etats français et espagnols avaient fait un pas en faveur de la résolution, mais parce qu’ils.elles ont tout simplement terminé leur peine.

A ce jour, si la loi était appliquée, 43 prisonnier.e.s seraient dehors:

  • 21 d’entre eux.elles parce qu’ils.elles sont gravement malades
  • 14 d’entre eux.elles parce qu’ils.elles peuvent bénéficier d’une liberté conditionnelle en France
  • 8 d’entre eux parce qu’ils.elles pourraient obtenir une confusion de peine à  l’échelle européenne en Espagne

D’autre part, comment ne pas aborder l’éloignement et l’isolement dont souffrent les prisonnier.e.s basques. Ce sont leurs familles et leurs proches qui en subissent directement les conséquences, comme l’illustre entre autres, l’accident dont a été victime une des familles partie en visite il y a deux semaines. Nous rappelons que 16 personnes sont mortes suite à l’application de ce traitement spécifique.

[1] Base de données datant du 4 octobre 2017

Régime d’exception

La condition de prisonnier implique la privation de liberté, mais les détenus basques se voient systématiquement privés des aménagements prévus par la loi. Il nous semble important, pour commencer, d’en finir avec cette situation. Cette première étape pourrait donner un nouvel élan au processus.

Les prisonnier.e.s
malades

La situation des 21 prisonnier.e.s atteint.e.s de maladies graves et incurables est extrêmement préoccupante. La prison est un espace tout simplement insalubre et ce n’est pas la privation de liberté qui génère des maladies, mais des facteurs faciles à corriger tels que l’hygiène, l’alimentation, la surpopulation et le manque d’assistance sanitaire de qualité qui transforment l’objectif de rester en bonne santé en véritable parcours du combattant. Ces dernières années, les États français et espagnol refusent systématiquement la libération aux prisonniers basques gravement malades.

Prenons l’exemple du prisonnier Ibon Fernandez Iradi incarcéré en France à Lannemezan. Atteint d’une sclérose en plaque, il demande une suspension de peine pour raison médicale dans le respect strict des dispositions de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner. Cette demande a été refusée alors qu’il pouvait en bénéficier : une nouvelle fois, pour raison purement politique.

Ces deux dernières années deux prisonnier.e.s ont été libérés par la justice française : Lorentxa Guimon atteinte de la maladie de Crohn et Oier Gomez atteint d’un cancer, sarcome d’Ewing et pour qui un pronostic vital de 6 mois avait été prononcé.

L’éloignement
et la dispersion

Les prisonniers basques, bien qu’ayant le droit de purger leur peine dans une prison au plus près de chez eux, sont délibérément transférés vers des prisons se situant à des centaines de kilomètres de leur environnement social et affectif. Voir la carte. Cette politique ne fait pas que violer les droits fondamentaux des prisonniers, elle impose aussi un châtiment supplémentaire à leurs familles et amis en les condamnant chaque week-end à réaliser des voyages épuisants et dangereux de milliers de kilomètres pour une visite qui peut durer seulement 40 minutes. La politique de dispersion a déjà causé la mort sur la route de 16 parents et amis et a aussi de graves répercussions économiques.

Les demandes de
libération conditionnelle

Une demande de libération conditionnelle, c’est l’application pure et simple de la loi française. Celle- ci édicte que, passé un certain délai de détention (les 2/3 de la condamnation ou une année précise dans le cas d’une condamnation assortie d’une peine de sûreté), tout prisonnier a le droit de demander sa libération conditionnelle. Pour cela, il doit monter un dossier de réinsertion ; et c’est en fonction de ce dossier que le juge prendra sa décision.

Aujourd’hui, il est clair que la plupart des demandes faites par les prisonniers politiques basques sont refusées pour des raisons politiques; ces raisons sont d’ailleurs exposées dans les attendus des jugements. En effet, les dossiers de réinsertion déposés sont complets et ne souffrent d’aucune lacune ; juridiquement, il n’existe aucune raison de les refuser. Et pourtant les juges parisiens montrent ouvertement leur mépris envers le processus de paix, et les arguments qu’ils utilisent pour refuser ne laissent aucune place au doute.

Parmi ces prisonniers, 3 ont une condamnation à perpétuité : Jakes Esnal, Ion Kepa Parot et Txistor Haramburu. Cela fait maintenant 28 ans qu’ils sont incarcérés. Il est indispensable d’obtenir leur libération dans les plus brefs délais ; leur condamnation n’ayant pas de fin, ils pourraient rester en détention jusqu’à leur mort.